En tant qu’organisateur d’événement, vous devez respecter le droit à l’image des personnes filmées et recueillir leur consentement pour l’exploitation des vidéos où ils apparaissent. Ce modèle recense les clauses usuelles. Il est à adapter en fonction de votre contexte et doit impérativement faire l’objet d’une relecture et d’une validation par votre conseil ou service juridique.

Autorisation d’exploitation de droit à l’image d’une personne

Je soussigné(e)

Nom et prénom : …………………………………………………..……..……….

Demeurant : …………………………………………………………..……..……..

Société / Entité (le cas échéant) : …………………………..………………..

Autorise [NOM DE LA STRUCTURE], [OBJET DE LA STRUCTURE] dont le siège est situé au [ADRESSE DE LA STRUCTURE]  et ses prestataires techniques à me filmer le [DATE DE L’EVENEMENT] à [LIEU DE L’EVENEMENT] dans le cadre de [NOM DE L’EVENEMENT].

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’accepte que les captations où j’apparais soient utilisées, exploitées et diffusées par [NOM DE LA STRUCTURE] dans le cadre de ses activités auprès de ses différents publics, notamment sur des systèmes de diffusion live streaming, de vidéo conférence, des plateformes de streaming vidéo permettant le replay, ainsi que sous toute forme et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, pour une durée de [NOMBRE D’ANNEES] ans, intégralement ou par extraits.

(Si l’intervenant est amené à présenter des slides) Je déclare disposer des droits de propriété intellectuelle sur les éléments et supports que je présenterai lors de mon intervention, ainsi que de l’autorisation de ma structure pour les diffuser. J’autorise [NOM DE LA STRUCTURE] et ses prestataires techniques à intégrer les éléments présentés dans la vidéo diffusée.

[NOM DE LA STRUCTURE] s’interdit expressément de procéder à une exploitation des enregistrements susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, à la dignité ou à l’intégrité de ma personne.

Je garantis n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.

La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.

Fait à ………………………………, le ………………………………. en deux (2) exemplaires

Signature précédée de la mention «lu et approuvé »